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Téléchargements
Téléchargez les documents qui vous concernent.
Vente : liste des documents à fournir par le vendeur
- – Les pièces obligatoires
- – En cas de vente d’un lot d’une copropriété
- – En cas de vente d’une maison dans un lotissement
- – En cas de vente d’une maison ou d’un bien construit, agrandi ou rénové depuis moins de 10 ans
- – Le dossier de diagnostics techniques
Vente : liste des documents à fournir par l’acquéreur
Le jour de la signature du compromis de vente,
il convient de vous munir de certains documents.
Liste des documents à fournir dans le cadre d’une succession
Pour l’ouverture d’un dossier de succession, il convient de fournir un certain nombre de document lors du 1er rendez-vous. Si certains de ces documents ne sont pas en votre possession, vous pourrez les apporter lors d’un prochain rendez-vous.
Liste des documents à fournir dans le cadre d’un divorce, d’une séparation de corps ou de biens
- – Les documents à fournir pour un dossier de liquidation de régime matrimonial (divorce, séparation de corps ou de biens) :
- – Renseignements sur votre état civil
- – Renseignements patrimoniaux
Questionnaire d’état civil
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